ARTICLES & PRIX

Les renseignements techniques sont donnés à titre indicatif et ne nous obligent pas, les fabricants se réservant le droit de modifier leurs articles en fonction de l’évolution technique. Les prix sont indiqués HORS TAXES, Taux de T.V.A. en vigueur (19,6%) TAXE DRIRE inclue pour les rubans de mesure, TVA en sus et s’entendent en €HT. La facturation est établie au cours du jour de la livraison.

ANNULATION DE COMMANDE

Toute annulation de commande doit être exprimée par écrit. L’annulation partielle ou totale d’une commande oblige l’acheteur à rembourser au vendeur tous les frais que celui-ci a supportés, en vue de l’exécution de la commande, et à l’indemniser pour les dommages qu’il a subi suite à cette annulation.

EXPEDITIONS & RECEPTIONS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du client. En cas de colis manquant ou détérioré, le destinataire devra émettre, au moment de la livraison, les réserves d’usage et adresser le jour même une lettre recommandée AR au transporteur. En toutes circonstances, le client est tenu de nous informer par écrit des réclamations effectuées auprès du transporteur, dans le même délai. Les réclamations éventuelles sur le matériel vendu devront nous être adressées sous 8 jours au plus tard après réception, par lettre recommandée. Passé ce délai, nos marchandises sont considérées comme définitivement acceptées.

RETOUR DE MARCHANDISES

Tout retour de marchandise est à la charge de l’expéditeur et nécessite notre accord préalable. Aucun retour n’est accepté sans cet accord préalable et sans la provenance précise et le motif écrit. La reprise ne peut se faire qu’avec du matériel neuf dans son emballage d’origine non endommagé. Une décote de 10% sera systématiquement appliquée. Tout matériel neuf retourné défectueux ou présentant des chocs ne sera pas accepté et sera facturé au prix en vigueur. Dans le cas contraire, le distributeur s’engage à prendre à sa charge la totalité du montant des réparations nécessaires à la remise en état complète du matériel. La reprise se fera alors sur la base du prix d’achat initial déduit du montant de la remise en état complète du produit. Tout produit avec blister ouvert ne peut-être repris, ni échangé.

CLAUSE DE PROPRIETE

ETEC solution reste propriétaire du matériel livré jusqu’au paiement complet suivant la loi 80335 du 12/05/1980.

DELAIS DE LIVRAISON

Ils sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (art.105 du code de commerce). Toute avarie constatée lors de la livraison doit être mentionnée sur le récépissé en présence du transporteur et confirmée par lettre recommandée dans les 72 heures. En cas de litige juridique, est considéré comme lieu de juridiction le tribunal ressortant du siège social du fournisseur.

PORT

France métropolitaine : Franco de port à partir de 600 € HT (hors taxes DRIRE). En dessous, forfait de port et d’emballage de 9.50 €HT. 

IMPORTANT : Pour l’étranger et DOM TOM, nous consulter pour le prix du transport (ce site propriété du groupe ETEC SOLUTION n'est pas prévu pour le calcul de transport pour ces destinations)

REGLEMENTS

ETEC solution S.A.S
206, rue de la Terre des Roches
77590 Bois le Roi

RCS B 479.872.855-Code APE 741G

Pour les paiement par chèque à l’ordre de ETEC solution (l'expédition des marchandises sera effectuée dès la réception du chèque et validation de notre banque).

Pour les particulier le réglement par CB ne pourra excéder 800 €uros, au dela de ce montant seul les chèques et virements bancaires seront acceptés pour la validation de la commande.

La Société Etec Solution se réserve le droit d'annuler toute transaction bancaire lorsqu'elle le juge nécessaire.

RECLAMATIONS

Concernant nos marchandises, les réclamations devront être notifiées par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison. Tout retour ou reprise ne peut se faire sans notre accord préalable et pour des produits livrés depuis un mois au plus, restitués dans leur emballage d’origine et en état neuf. Concernant les factures, les réclamations doivent être stipulées au vendeur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception des factures.

GARANTIE

La durée de la garantie varie suivant les marques et modèles d’instruments. Sont exclues de la garantie toutes défectuosités provenant de l’usure normale des pièces ou de faute de manipulation (mauvaise utilisation, chutes, chocs, démontage, exposition à l’eau, mauvais branchements électriques, utilisation de piles à la place d’accus…). Sauf cas spécial, la garantie est de 1 an à partir de la date de facture, celle-ci tenant lieu de bon de garantie. Elle s’entend pièces et main d’oeuvre. Le Service Après Vente de nos fournisseurs vous apporteront l’assistance nécessaire au delà de la période de garantie.
Le produit endommagé nous sera retourné directement (frais d'envoi à votre charge), nous nous chargerons de le transmettre au service concerné.

COMPETENCES TERRITORIALES

Le droit français est applicable pour les contrats conclus conformément aux présentes conditions. Seuls les tribunaux de Montereau (77) ont compétence pour prendre connaissance de tout litige en découlant. Il est fait attribution de juridiction près du Tribunal de Montereau (77) qui est seul compétent, quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige qui puisse survenir. Pour les marchandises destinées à l’exportation, la Loi applicable est la loi française.

RESPONSABILITE

ETEC solution décline toute responsabilité suite à des problèmes de construction, implantation, fabrication ou montage qui pourrait résulter d’un mauvais fonctionnement des appareils de mesure mis en vente sur notre site. ETEC solution ne peut en aucun cas être tenu responsable du déréglage de ses appareils de précision. L’utilisateur est tenu de vérifier régulièrement la précision de ses appareils, une vérification systématique s’impose avant tous travaux importants.
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Informatique et libertés :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. ETEC solution ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client à : ETEC solution - 206, rue de la Terre des roches à Bois le Roi (77590).



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